CNRC

Hausse du nombre de radiations volontaires des registres de commerce



La mesure de facilitation introduite afin d'assainir le fichier national du registre du commerce a permis d'augmenter les radiations volontaires: 103.447 cas à fin janvier 2011, indique, mardi, un bilan du Centre national du registre du commerce (CNRC). Une hausse de 224% des radiations du registre de commerce a été enregistrée depuis l'entrée en vigueur, le 15 juillet 2010, de cette nouvelle mesure, précise le CNRC dans un communiqué transmis à l'APS.
Durant la période allant du 15 juillet 2009 au 31 janvier 2010, 31 926 radiations ont été effectuées à la demande des opérateurs économiques concernés, précise-t-on. Selon la même source, la hausse du nombre des commerçants ou entreprises à vouloir radier leur registre de commerce (et cesser leurs activités) s'explique par "la mise en œuvre du nouveau dispositif de facilitation des radiations des registres du commerce des commerçants et des sociétés commerciales". Le nombre d'opérateurs économiques inscrits au registre du commerce était de 1,41 million à fin septembre 2010, en progression de 4,59% par rapport à fin 2009 (1,35 million), selon des données du CNRC. Pour ce qui est des opérateurs ayant radié leur registre de commerce, ils peuvent,  en vertu de cette nouvelle mesure prévue par la loi de finances complémentaire pour  2009, se faire immatriculer et exercer une nouvelle activité commerciale "sans condition particulière". La nouvelle mesure se traduit par l'exigence aux opérateurs concernés de présenter l'attestation de situation fiscale délivrée par les services des impôts au lieu de l'extrait de rôles apuré, souligne le CNRC.

Pour rappel, le nombre d'opérateurs économiques nouvellement inscrits au registre du commerce en 2010 a atteint 364 362. Ainsi, le taux d'inscription le plus élevé est constaté dans trois wilayas, à savoir Alger, Sétif et Oran. "Les nouvelles inscriptions au registre du commerce, au 31 décembre de l'année écoulée, se sont élevées à 364 362, effectuées par des opérateurs économiques à travers le pays, dont environ 90% sont constitués de personnes physiques activant dans le secteur commercial", a indiqué à l'APS El-Hadi Bakir, directeur du CNRC. Durant l'année 2009, cet organisme a recensé 286 347 nouvelles inscriptions, portant à 1 348 621 opérateurs recensés à la fin de cette année. Il faut dire que le nombre d'opérateurs économiques qui se font inscrire auprès des antennes du CNRC à travers le pays est en constante augmentation ; M. Bakir a précisé que 93% des nouvelles inscriptions sont le fait d'opérateurs constitués en personnes physiques, alors que le reste est constitué de sociétés. Selon le directeur de cet organisme, cette progression est le résultat des "mesures très concrètes prises par les pouvoirs publics en vue d'assouplir et d'alléger les procédures de création d'activités de production et de services, destinées aux investisseurs et,  notamment,  aux jeunes porteurs de projets, pour relancer l'insertion des jeunes promoteurs dans le cadre des différents dispositifs de création d'entreprises".
D'autre part, le taux des nouvelles inscriptions des opérateurs économiques et commerciaux au CNRC entre 2009 et 2010 est de l'ordre de 78%.  Selon les données du Centre arrêtées au 8 décembre 2010, 1 413 628 opérateurs étaient inscrits au registre du commerce au niveau national, parmi lesquels 1 288 418 inscrits comme personnes physiques et 125.210 sont des entités (sociétés) à caractère économique ou commercial. Ainsi, c'est dans la wilaya d'Alger que l'on a encore enregistré le plus de nouvelles inscriptions, portant le nombre total des opérateurs économiques, au début décembre 2010, à 182 978 avec 142 917 opérateurs constitués en personnes physiques et 40 061 sociétés commerciales.